Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 27/06/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ACADYA (le « Service »), solution logicielle en ligne (SaaS) de gestion d'organisme de formation, éditée par KG CONSEILS & SERVICES (SAS, RCS Limoges 911 242 287), exploitée sous l'enseigne T.A.L.E.N.T Institut (l'« Éditeur »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du Service

ACADYA met à disposition des fonctionnalités de gestion des formations, inscriptions, émargements, facturation, suivi Qualiopi et relation apprenants. Le Service est fourni en mode hébergé, accessible via navigateur, sans installation.

3. Souscription et abonnement

L'accès s'effectue par abonnement selon les offres en vigueur (le détail des plans et tarifs est présenté lors de la souscription). Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée. À l'issue de celle-ci, la poursuite du Service requiert un abonnement actif. [À CONFIRMER : durée d'engagement et modalités de reconduction de chaque offre].

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et payables par les moyens proposés (prélèvement / carte via notre prestataire de paiement Stripe). Le paiement déclenche l'ouverture ou le renouvellement de l'accès. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le Service conformément à la loi. Chaque organisme demeure seul responsable des contenus qu'il publie, de la véracité de ses documents réglementaires et du respect de ses obligations envers ses apprenants et financeurs.

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. [À COMPLÉTER : engagement de niveau de service / SLA éventuel].

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque l'organisme utilisateur agit comme responsable de traitement, l'Éditeur intervient comme sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) disponible sur demande.

8. Réversibilité et résiliation

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son espace. En cas de résiliation, les données sont conservées puis supprimées dans les délais légaux applicables (notamment les durées de conservation propres aux organismes de formation).

9. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage non conforme du Service ou du non-respect par l'organisme de ses obligations réglementaires.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Limoges.